مَشروع قانون — meaning in French: projet de loi

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ناقَشَ

كَأس، كُؤوس

مَشروع قانون

اِتِّحاديّ

طارِئ

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formel commun

Usage

Le terme مَشروع قانون est couramment utilisé dans des contextes juridiques et politiques, notamment lors de débats au sein des parlements ou lors de la rédaction de nouvelles législations. Par exemple, un politicien pourrait dire : 'Nous devons discuter du مَشروع قانون concernant la protection de l'environnement lors de la prochaine séance.'

Synonyms & nuances

Un synonyme courant est قانون, qui signifie 'loi'. Cependant, مَشروع قانون se réfère spécifiquement à une proposition de loi qui n'est pas encore adoptée, tandis que قانون désigne une loi déjà en vigueur. On choisira مَشروع قانون lorsque l'on parle d'un projet en cours de discussion.

Culture

Le mot مَشروع vient de la racine arabe ش ر ع, qui signifie 'ouvrir' ou 'lancer'. Dans le contexte législatif, il représente une initiative ou une proposition qui cherche à établir des lois. Historiquement, les projets de loi ont été essentiels au développement des systèmes juridiques modernes dans les pays arabes, soulignant l'importance des droits et des responsabilités dans la société.

FAQ

Q.Comment utilise-t-on مَشروع قانون en contexte ?

On utilise مَشروع قانون pour désigner une proposition législative en cours d'examen. Cela peut se faire lors de débats au parlement ou dans des écrits officiels, comme les discours politiques.

Q.Quelle est la différence entre مَشروع قانون et قانون ?

مَشروع قانون désigne un projet de loi, tandis que قانون fait référence à une loi déjà adoptée. Utilisez مَشروع قانون pour parler de propositions législatives en cours.

Q.Y a-t-il des erreurs fréquentes à éviter avec مَشروع قانون ?

Oui, il est important de ne pas confondre مَشروع قانون avec des termes comme اقتراح (proposition) qui ont des significations plus générales. Mَشروع قانون spécifie que l'on parle d'une proposition législative.

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